Conditions d’utilisation
Conditions de service CALMEO
1. Présentation
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet CALMEO, accessible notamment via le domaine calmeoritual.com, ainsi que les achats réalisés sur notre boutique en ligne.
Dans les présentes conditions, les termes « CALMEO », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise exploitant la boutique CALMEO.
Informations relatives au vendeur :
Nom commercial : CALMEO Ritual
Société : ATLAS CORE GROUP LLC
Forme juridique : LLC
Adresse du siège social : 1209 MOUNTAIN RD PL NE STE R
ALBUQUERQUE, NM 87110
Identification: 98-1910031
E-mail : contact@calmeoritual.com
En accédant au site, en naviguant sur celui-ci ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les autres politiques accessibles sur le site.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni effectuer de commande.
2. Boutique hébergée par Shopify
Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify.
Shopify nous fournit l’infrastructure technique permettant de présenter et commercialiser nos produits et services en ligne.
CALMEO demeure toutefois le vendeur responsable des produits proposés, des commandes, des prix, de la livraison, du service client, des retours et remboursements ainsi que du respect des obligations légales applicables à la relation avec ses clients.
Shopify exige notamment des marchands qu’ils mettent à disposition des coordonnées publiques ainsi que leurs conditions de service, politique de remboursement et politique d’expédition.
3. Conditions d’utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d’endommager le site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;
- de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation ;
- d’utiliser nos contenus, photographies, marques ou créations à des fins commerciales sans notre accord préalable.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.
4. Produits CALMEO
CALMEO propose notamment un rituel de détente destiné aux chats comprenant, selon l’offre choisie, un gilet, des accessoires et un accès à une playlist CALMEO.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations, mises en scène et rendus présents sur notre site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister en raison notamment :
- de l’éclairage utilisé lors des photographies ;
- des réglages de votre écran ;
- de légères variations de fabrication ;
- de l’évolution de certains détails non essentiels du produit.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
5. Usage du produit
CALMEO est présenté comme un produit destiné à accompagner les moments de détente et de bien-être du chat.
Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou un traitement vétérinaire.
Le produit doit être utilisé conformément aux recommandations fournies avec celui-ci.
Chaque chat étant différent, nous recommandons une introduction progressive du gilet.
Le produit ne doit jamais être imposé à un animal montrant des signes d’inconfort, de peur ou de refus.
En cas de doute concernant la santé de votre chat ou la compatibilité du produit avec sa situation particulière, nous vous recommandons de demander conseil à un vétérinaire.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit :
- de modifier notre assortiment ;
- de retirer un produit de la vente ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de corriger une erreur de présentation ou de prix.
Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque nécessaire.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs doivent être affichés de manière claire et inclure les taxes applicables. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de transport, doivent être portés à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont affichés en euros.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais une modification de prix n’affectera pas une commande déjà validée et payée.
8. Commandes
Pour effectuer une commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- votre adresse de livraison ;
- le prix total ;
- les éventuels frais de livraison.
La réglementation applicable à la vente en ligne prévoit que le client doit pouvoir vérifier les détails et le prix total de sa commande avant de la confirmer et reconnaître explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Une commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique.
9. Refus ou annulation d’une commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas légitimes, notamment :
- suspicion de fraude ;
- paiement refusé ;
- informations manifestement erronées ;
- quantité anormalement importante ;
- erreur manifeste de prix ;
- produit devenu indisponible ;
- utilisation abusive de nos offres.
Si une commande déjà payée est annulée par CALMEO, les sommes concernées seront remboursées.
10. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Selon les options activées sur notre boutique, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre des cartes bancaires ou des solutions de paiement proposées par des prestataires tiers.
CALMEO ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
11. Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au moment du passage de la commande.
Le vendeur en ligne doit informer le consommateur de la date ou du délai de livraison et respecter le délai annoncé.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, de colis non réclamé ou de refus injustifié de livraison, les frais supplémentaires éventuellement engendrés pourront être facturés ou déduits d’un remboursement lorsque la loi le permet.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’expédition.
12. Transfert des risques
Lorsque la livraison est effectuée auprès d’un consommateur, les risques liés au produit sont transférés au client lorsqu’il ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
13. Droit de rétractation
Les consommateurs de l’Union européenne disposent en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.
CALMEO propose en complément une politique commerciale permettant, sous certaines conditions, de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande.
Les modalités détaillées, conditions d’éligibilité, frais de retour et modalités de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.
Pour toute demande :
L’adresse de retour sera communiquée au client par e-mail après examen de sa demande.
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir reçu au préalable les instructions de notre service client.
14. Produits défectueux ou non conformes
Nous vous invitons à vérifier les produits dès leur réception.
Si un article est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez-nous dans les meilleurs délais à :
Nous pourrons demander des photographies ou vidéos afin de faciliter le traitement du dossier.
La présente procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les professionnels doivent notamment informer leurs clients de l’existence et des conditions d’exercice de la garantie légale de conformité et des autres garanties applicables.
15. Garantie commerciale CALMEO
Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, le gilet CALMEO bénéficie d’une garantie commerciale de 1 an.
Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales applicables.
Elle ne couvre notamment pas, sauf dispositions légales contraires :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les dégradations volontaires ;
- les dommages résultant d’une modification du produit ;
- une utilisation contraire aux instructions.
Pour toute demande concernant la garantie :
16. Playlist CALMEO
Certaines offres incluent un accès à la playlist CALMEO.
Le lien d’accès est envoyé au client par e-mail après l’achat.
Lorsque l’offre l’indique, cet accès est :
gratuit et sans limitation de durée.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel au contenu.
Sauf autorisation écrite de CALMEO, il est interdit :
- de revendre l’accès ;
- de partager publiquement un lien privé ;
- de reproduire ou redistribuer le contenu à des fins commerciales ;
- d’utiliser les éléments de la playlist pour créer un service concurrent.
Les règles spécifiques relatives aux contenus numériques et au droit de rétractation restent applicables conformément à la législation en vigueur.
17. Propriété intellectuelle
Le site CALMEO ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, lorsqu’ils appartiennent à CALMEO ou sont exploités sous licence :
- le nom CALMEO ;
- le logo ;
- les photographies ;
- les visuels ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les slogans ;
- les illustrations ;
- les designs ;
- la présentation générale du site.
Aucun élément ne peut être reproduit, distribué, modifié, vendu ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable.
18. Avis clients et contenus transmis
Lorsque vous publiez un avis, une photographie ou un autre contenu sur notre site ou nous le transmettez pour publication, vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Vous restez responsable du contenu transmis.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer un contenu notamment lorsqu’il est :
- illégal ;
- insultant ;
- diffamatoire ;
- frauduleux ;
- trompeur ;
- sans lien avec le produit ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous ne modifierons pas le sens d’un avis client dans le but de tromper les consommateurs.
19. Exactitude des informations du site
Nous faisons notre possible pour maintenir les informations du site exactes et à jour.
Toutefois, certaines erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
Nous pouvons corriger une erreur manifeste concernant notamment :
- un prix ;
- une description ;
- une promotion ;
- une disponibilité ;
- un délai de livraison.
Si une erreur substantielle affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de lui proposer une solution adaptée.
20. Services et liens de tiers
Notre site peut utiliser ou contenir des services proposés par des tiers, notamment :
- Shopify ;
- des prestataires de paiement ;
- des transporteurs ;
- des services d’analyse ;
- des applications intégrées à Shopify.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de ces prestataires.
Nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site tiers vers lequel un lien externe renvoie lorsque ce contenu échappe à notre contrôle.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines informations nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être transmises à Shopify et à d’autres prestataires intervenant notamment dans :
- le paiement ;
- l’hébergement ;
- la préparation ou livraison des commandes ;
- le service client ;
- la prévention de la fraude.
Shopify précise par ailleurs que les boutiques utilisant ses services doivent informer leurs clients de son rôle dans le traitement de certaines données personnelles.
22. Responsabilité
CALMEO est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Toutefois, CALMEO ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une utilisation du produit contraire aux instructions ;
- d’une utilisation manifestement inappropriée ;
- d’une modification du produit par l’utilisateur ;
- d’une utilisation sur un animal contre son gré ;
- d’un événement extérieur présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
23. Force majeure
CALMEO ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Cela peut notamment inclure, selon les circonstances, certains événements indépendants de notre volonté affectant la production, les transports, les réseaux ou les services indispensables à l’exécution de la commande.
24. Réclamations
Pour toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, contactez :
Nous ferons notre possible pour rechercher une solution amiable.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, le consommateur doit être informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le professionnel.
Après réclamation préalable écrite auprès de notre service client restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur auquel CALMEO adhère :
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Il faudra impérativement compléter cette partie avant la mise en ligne définitive de la boutique.
26. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit applicable à l’entreprise exploitant CALMEO, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Pour une boutique exploitée par une société française et destinée notamment à des consommateurs français, tu peux utiliser :
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsqu’un consommateur réside dans un autre État bénéficiant de règles impératives de protection plus favorables, les droits impératifs auxquels il ne peut renoncer demeurent applicables.
27. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur du droit de saisir une juridiction compétente conformément aux règles de protection des consommateurs.
28. Modification des Conditions de service
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de notre activité ;
- d’une évolution de nos produits ;
- d’une modification technique de notre boutique ;
- d’un changement réglementaire.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
La version la plus récente reste disponible sur notre site.
29. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
30. Intégralité des conditions
Les présentes Conditions de service doivent être lues conjointement avec les autres politiques de la boutique, notamment :
Politique de remboursement
Politique d’expédition
Politique de confidentialité
Mentions légales
En cas de contradiction avec une règle impérative de droit applicable, cette dernière prévaut.
31. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande :
CALMEO – Service client
E-mail : contact@calmeoritual.com